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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 487
Versions de la disposition

Texte complet
487. Toute personne doit, lors d’une vente au détail au Québec d’une boisson alcoolique, payer une taxe spécifique égale à 0,063 cent par millilitre de bière ou à 0,140 cent par millilitre de toute autre boisson alcoolique, qu’elle achète.
1991, c. 67, a. 487; 1995, c. 1, a. 340; 2005, c. 1, a. 359; 2015, c. 21, a. 783.
487. Toute personne doit, lors d’une vente au détail au Québec d’une boisson alcoolique, payer une taxe spécifique égale à:
1°  0,065 cent par millilitre de bière ou à 0,197 cent par millilitre de toute autre boisson alcoolique, qu’elle achète pour consommation sur place;
2°  0,040 cent par millilitre de bière ou à 0,089 cent par millilitre de toute autre boisson alcoolique, qu’elle achète autrement que pour consommation sur place.
1991, c. 67, a. 487; 1995, c. 1, a. 340; 2005, c. 1, a. 359.
487. Toute personne doit, lors d’une vente au détail au Québec d’une boisson alcoolique, payer une taxe spécifique égale à 0,040 cent par millilitre de bière ou à 0,089 cent par millilitre de toute autre boisson alcoolique, qu’elle achète.
1991, c. 67, a. 487; 1995, c. 1, a. 340.
487. Toute personne doit, lors d’une vente au détail au Québec d’une boisson alcoolique, payer une taxe spécifique égale à 0,036 cent par millilitre de bière ou à 0,072 cent par millilitre de toute autre boisson alcoolique, qu’elle achète.
1991, c. 67, a. 487.
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